Mentions Légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Informations légales
Raison sociale : ACM Web Design
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000 €
SIRET : 106 837 503 00015
Siège social : 5 Place Louis Versin, 83400 Hyères, France
Téléphone : 06 25 60 71 68
Email : contact@acmwebdesign.fr
Directrice de la publication
Coralie ARNAL, Présidente de ACM Web Design
2. Hébergement du site
Hébergeur : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive de ACM Web Design, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de ACM Web Design.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Données personnelles (RGPD)
4.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est ACM Web Design, représentée par sa Présidente, Coralie ARNAL.
4.2. Données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Message / demande via formulaire de contact
4.3. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes de contact
- Établir des devis
- Gérer la relation client
4.4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales (3 ans maximum après le dernier contact).
4.5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@acmwebdesign.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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6. Limitation de responsabilité
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulon, France.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@acmwebdesign.fr
Téléphone : 06 25 60 71 68
Courrier : ACM Web Design, 5 Place Louis Versin, 83400 Hyères